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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre civile
68f15fe488dcb0e97e91f1c7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté par Me Katell THOUEMENT, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Serge GRAMMONT, Vice-Président Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fde88dcb0e97e91f0ee
6 octobre 2025
6 octobre 2025
délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f185
6 octobre 2025
6 octobre 2025
délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f237
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68e88b7d3ea43407b9fbb90b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 08 Septembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, assisté de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd041
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 24 Juin 2025, prorogé au 1er Juillet 2025, date à laquelle, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant acte de la SELARL MARUSIAK, Commissaire de Justice à MONTDIDIER, en date du 15 juin 2024, la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer à Monsieur [U] [W] et à Madame [R] [D], divorcée [W], un
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fdf88dcb0e97e91f118
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68893934164153e3cd1dd00b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assistée de Magali DEMATTEI, Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 01 Juillet 2025, date à laquelle, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68e88b503ea43407b9fbaa69
6 octobre 2025
6 octobre 2025
est sis [Adresse 8] Représentée par son Directeur en exercice D’AUTRE PART A l’audience publique du 24 Mars 2025, tenue à juge unique par Serge GRAMMONT, Vice-Président, assisté de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté par Me Arnaud DOLLET, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f243
6 octobre 2025
6 octobre 2025
KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 02 Juin 2025, tenue à juge unique par Serge GRAMMONT, Vice-Président, assisté de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f18b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2e4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision au 27 Mai 2025, prorogé au 1er Juillet 2025, date à laquelle, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Juin 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68f15fea88dcb0e97e91f2af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représentée par Me Sophie LADET, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience d’incident du 08 Septembre 2025 Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
68e88b833ea43407b9fbbac6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Me Laurent THOUVENOT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS D’AUTRE PART A l’audience publique du 03 Février 2025, tenue à juge unique par Coralie GRENET, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK
Source officielle4ème chambre civile
6972c9bdcdc6046d475d5a78
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’AVOCAT FLORENCE MANIERI, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 22 Septembre 2025, tenue à juge unique par Serge GRAMMONT, Vice-Président, assisté de Béatrice MATYSIAK
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