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28 résultats pour « Meheust »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

697b6e87cdc6046d471e7a01

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

a fait l’objet le 01 JANVIER 2026, Vu les avis d’audience adressés à : - Madame [I] [T] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY, - Monsieur le procureur de la République - Me Marion MÉHEUST

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e7909468

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS: [N] [U] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me MEHEUST

Source officielle
TJ

JLD

69655422cdc6046d47108317

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fait l’objet le 31 DÉCEMBRE 2025, Vu les avis d’audience adressés à : - Monsieur [O] [G] - Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY, - Monsieur le procureur de la République - Me Marion MÉHEUST

Source officielle
TJ

JLD

6973cd0acdc6046d477ae748

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CENTRE HOSPITALIER HENRI EY, - Monsieur [V] [I] tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Marion MÉHEUST

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SCCV CITY DEV 21 MI : Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2025 à Me Marion MÉHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 13 Janvier 2025 à SCP LARGO

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4cf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 24/03550 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOLI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881ef8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0429

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVL Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [U] RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4c3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00268 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWX Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc59d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWT Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Société MMA IARD MI : 25/00358 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES la SELARL UBILEX AVOCATS Me Marion MEHEUST

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc536

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWV Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822c72b7e1b6bf1dc58d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWR Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [I]

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64885

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Représentant : Maître Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : Monsieur [K] [W] né le 04 Mars 1961 à SAINT-BRIEUC, demeurant Rue Jean M MEHEUST

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d676ea2273490db1095a5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de justice Associés [Adresse 14] [Localité 9] non comparante, ni représentée [28] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Antoine GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Marion MEHEUST

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89ce74459e0c7ed26bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LLOYD’S FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0429 PARTIE INTERVENANTE Société LLOYD’S INSURANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40708753f879640d608ec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avoir procédé à la dépose des tubes PVC et au rebouchage des trous, à la pose de tubes, et au raccordement des lavabos et des urinoirs, outre le changement des quatre siphons ; que l'entreprise LE MEHAUTE

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e863e74459e0c7ed2408

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ULMA [Adresse 20] [Localité 56] représentée par Maître David MÉHEUT du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0429 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MMA [Adresse 14] [Localité

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6972fba6cdc6046d4760175d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CADET, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT ET : Madame [L] [M] 3 Impasse Jean Mermoz Lotissement Kerthomas 56880 PLOEREN Comparante en personne Monsieur [C] [F] 3 allée Mathurin Meheut

Source officielle

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