Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cinq ans ; Vu le jugement d'orientation en date du 17 Septembre 2024 tranchant un incident et ordonnant la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier dénommé L'ALLEE MELODINE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687e8adf41388e7853ac0005
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pôle social - N° RG 24/00288 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Régis MELIODON
Source officielleChambre 6/Section 3
65a5809d919da7c4f1759ab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZY N° de Minute : 24/00026 Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Régis MELIODON
Source officielleRéférés civils
6616d6b863271232b2e4908e
9 avril 2024
9 avril 2024
chantier ; ◦ 480,00 euros, au titre des frais de constat par huissier ; ◦ 1 620,00 euros, au titre de l'intervention d'un expert privé ; ◦ 3 580,72 euros, au titre de l'intervention de la société MELIODON
Source officielle