mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [W], [P], [T] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] CHEZ MME [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [Q] [F] né le 25 Avril 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] CCAS [Localité 1] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir MESSAOUD

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

[Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008143 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TOULOUSE) ayant pour avocat Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

[R][X] Bouvet [R] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente, juge des référés

DIAGONALE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0568 Procédure n°RG 25/01109 DEMANDERESSE S.C.I.

N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01189 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE6G NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA à la SCP

1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02719 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6D Nous, Boujemaa

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abdelhalim BOUREGAA

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 13 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01940 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYL Nous, Boujemaa

ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02708 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Y Nous, Boujemaa

1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Nous, Boujemaa

Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 22/00724 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYXE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fatah MESSAOUDI

avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet

répertoire général : N° RG 18/02865 - N° Portalis DBYB-W-B7C-LNS4 DATE : 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE CLOTURE Nous, Aude MORALES, Présidente, déléguée aux fonctions de juge commis, assistée de Tlidja MESSAOUDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR Le : à : Me MESSAOUDEN et DNID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIWT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H], Madame [Q] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité