né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène GAUTHIER substitué par Me MEUROU

- N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN

Il ajoute que malgré les engagements de la société Auto-Ecole Meurisse et de multiples relances, la société Auto-Ecole Meurisse n’a jamais réglé cette somme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [T] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry MEUROU

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [S] né le 21 Décembre 1945 à [Localité 5] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] sis [Adresse 3] Présent assisté de Me Thierry MEUROU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Monsieur [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08955 - N° Portalis

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [I] né le 04 Juillet 2001 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [X] [H] née le 24 Juillet 1980 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absente représentée par Me Thierry MEUROU

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [S] née le 12 Mai 2004 à [Localité 3] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

Monsieur [W] [P] né le 13 Février 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : [R] [Y] née le 14 janvier 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

[U] [I] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Thierry MEUROU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [C] né le 15 Avril 1973 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry MEUROU

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [R] né le 07 Mai 1983 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me Thierry MEUROU

Monsieur [F] [E] né le 21 Juillet 1980 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] 4 ALLEMAGNE Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5] sis [Adresse 2] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [C] née le 26 Mars 1959 à [Localité 4] [Adresse 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5] sis [Adresse 2] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [T] né le 25 Juillet 1997 à [Localité 2] (EGYPTE) DIRP Etablissement d’hospitalisation: [3] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 21 Novembre 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry MEUROU

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [P] [J] né le 06 Mars 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent représenté par Me Thierry MEUROU