9] non comparante Société [6] (82), dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

MIALHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] défaillant I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 21 mai 2024, la SCPI ACCES VALEUR PIERRE, la société

Adresse 22] non comparante Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 16] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS REGIE MIALON

CHEZ [21] - [Adresse 24] non comparante Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 6] non comparant DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

- Sur la demande en paiement La société AOB soutient que la SCI MILO n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire, malgré l'existence de dettes.

2] non comparante SIP [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE

Le transport des matériaux nécessaires à la construction a été confié à la société LAFARGEHOLCIM, laquelle a sous-traité ces prestations à la société TRANSPORT MILLO GARCIN, assurée auprès de la SA AXA

naissance 2] 1962 à [Localité 8] (68) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24 substituée par Me Maéva MICLO

Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] située [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société REGIE MIALON, expose des désordres affectant les travaux réalisés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE AUX FINS DE SUSPENSION DE MESURES D’EXECUTION OU D’UNE SAISIE DES REMUNERATIONS Nous, Julie MIALHE, Juge des contentieux

audience du 31 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 2 décembre 2019, la société MILO

DB3B-W-B7J-DC5X NAC : 5AA AFFAIRE : [G] [X] [P] [F] [T] [M] [R] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE

la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T007 et Monsieur [L] [D] Madame [P] [W] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 16] représentés par Maître Fanny EHRENFELD et Maître Camille MIALOT

judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 15] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS REGIE MIALON

DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER Représentée par Maître Fanny EHRENFELD de la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aurélie BERNARD PIOCHOT, avocat