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4 résultats pour « Michel TROMBETTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d0286ecdc6046d470762fc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LOCAM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS, avocat postulant et par Maître Michel TROMBETTA de la SELARL

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4b7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [O] demeurant Lieu dit Trou- Penat - 43100 ST JUST PRES BRIOUDE représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabacdc6046d479bae72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [A] demeurant 19 Façade de Foncillon - 17200 ROYAN représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67ed8954da9e15c5131fd707

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

le 09 Janvier 1966 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Tous deux demeurant 46 rue des trois frères Pasquier - 03190 VALLON EN SULLY et représentés par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Source officielle

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