, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [W] [Z] [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emilie MICHELIER

] [J] [G] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [I] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emilie MICHELIER

RADIOLOGIE VAL PARC immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°439.616.756, dont le siège social est sis 135 Avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12259 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF27 DEMANDERESSE S.A.S. 7ème RIVE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane MICHELI -

MICHELIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0208 DEFENDERESSE S.C.M.

jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la Drôme, Me Emilie MICHELIER

243 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Emilie MICHELIER

à leur union célébrée à la mairie de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS

AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocats au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Monsieur [C] [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Emilie MICHELIER

[X] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de VALENCE (avocat postulant), Me Emilie MICHELIER

MEDECINS ALPES IMAGERIE MEDICALE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°429 131 980, dont le siège social est sis 135 avenue Jean Marie Michellier 73290 LA MOTTE SERVOLEX, prise en la personne de son

représentée par Maître Raluca LOLEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0157 DÉFENDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Stéphane MICHELI

DB2H-W-B7G-XFAV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] - 1835 Maître Carine MONZAT - 974 Maître [P] [U] - 1105 Maître [Y] [W] de la SELARL [Localité 11]-HUET-LAMBERT MICOUD

75014), demeurant 22 Avenue de la Gare - 28320 GALLARDON Madame [O] [P], demeurant 22 Avenue de la Gare - 28320 GALLARDON représentés par la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Marseille le 19 août 1946 et tous deux domiciliés Résidence “Les Jardins d’Artémis” 89 avenue des Burtis 13012 Marseille, domicile élu à l’étude de Me [L] [I], notaire associé de la SCP [L] [I] - AGNES MICHELIS

ouvrage à l’encontre de la société GAN, Condamner la SMABTP à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens distraits au profit de Me DE MICHELIS

à payer à la SA GAN ASSURANCES assureur de la société GSLI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens distraits au profit de Maître DE MICHELIS

Portalis 352J-W-B7F-CU5MM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Stéphane MICHELI