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291 résultats pour « Michele MICCOLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094698

Admin. suprême

4 mai 1999

4 mai 1999

Il est représenté devant la Cour par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001220886

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

  Devant la Commission, il est représenté par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.   Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001982692

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003485697

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002523694

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003380396

Admin. suprême

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001413988

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

        Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852497

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003916898

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001392988

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

        Il est représenté devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001875391

Admin. suprême

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Elle est représentée devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004588699

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre.     Le 12 juillet 1974, la requérante assigna M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002523794

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.     Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718795

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC001760803

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

xa0; Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   17608/03 07/05/2003 Antonina SERGI 08/01/1942 Villa San Giovanni   Michele

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002873195

Admin. suprême

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718595

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002476594

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

   de la requête N° 24765/94                          présentée par Michele

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001890991

Admin. suprême

2 septembre 1994

2 septembre 1994

        Il est représenté devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639990

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

        Il est représenté devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.

Source officielle

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