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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004094698
4 mai 1999
4 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001220886
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Devant la Commission, il est représenté par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001982692
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Elle est représentée devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003485697
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002523694
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP003380396
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001413988
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003852497
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003916898
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001392988
1 avril 1992
1 avril 1992
Il est représenté devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705REP001875391
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Elle est représentée devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004588699
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Elle est représentée devant la Cour par M e Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre. Le 12 juillet 1974, la requérante assigna M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002523794
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718795
16 avril 1996
16 avril 1996
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC001760803
19 juin 2012
19 juin 2012
xa0; Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 17608/03 07/05/2003 Antonina SERGI 08/01/1942 Villa San Giovanni Michele
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002873195
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio de Calabre. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416REP002718595
16 avril 1996
16 avril 1996
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002476594
27 novembre 1996
27 novembre 1996
de la requête N° 24765/94 présentée par Michele
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0902DEC001890991
2 septembre 1994
2 septembre 1994
Il est représenté devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001639990
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Il est représenté devant la Commission par Me Michele Miccoli, avocat à Reggio Calabria.
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