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6 résultats pour « Mickaël DARTOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

687809a5fd93c2d175802e5a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [F] Me Mickaël DARTOIS - 129 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] (RCS Caen 532.500.907) dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a19f5fecdc6046d476a9ffd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laetitia MUSSET [Adresse 2] [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002574 du 16/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Mickaël

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb67

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PASTEUR, membre de la SCP LE PASTEUR § ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 48 DEFENDEUR : Madame [S] [F] née le 3 juillet 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mickaël

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT- (NORFI) (SIRET [Localité 12] 353.172.232), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mickaël

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

67101ef5e2125aac37755abf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEURS : La société BURTON RCS de Paris n° 318 148 467 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par Me Mickaël

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976c6428384b762e68cba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PLAISANT EXPERTISES dont le siège social est sis [Adresse 2] EN DEFENSE représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au Barreau de CAEN, Case 129, substitué par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au Barreau

Source officielle

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Journal officiel
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SCP Philippe TERRADE et Mickaël DARTOIS, Avoués associés, titulaire d'un Office d'Avoué près la Cour d'Appel de Caen.

SIREN 429627383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

19/02/2020

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Modifications diverses

SCP Philippe TERRADE et Mickaël DARTOIS, Avoués associés, titulaire d'un Office d'Avoué près la Cour d'Appel de Caen.

SIREN 429627383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

04/07/2012

Voir →

Modifications diverses

SCP Philippe TERRADE et Mickaël DARTOIS, Avoués associés, titulaire d'un Office d'Avoué près la Cour d'Appel de Caen.

SIREN 429627383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

20/06/2012

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