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7 résultats pour « Miralles CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6a047365cdc6046d4796a6ec

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

minute n° N° RG 26/01476 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWT ------------- [G], [Y], [E] [H] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0b8cdc6046d47e7b107

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à Maître HAURIE - CCC à Maître MIRA Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d70cdc6046d477c7dfd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [L] [C] C/ UDAF DES LANDES [G] [X] [X] [W] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS CPAM DES LANDES NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

6980c1a8cdc6046d47a2f368

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

3] comparante en personne assistée de Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

697a626fcdc6046d4705b5c4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C40192-2025-001045 du

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 1] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Katy MIRA

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

697a70dfcdc6046d470687bd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 11 janvier 2005, une échographie cardiaque a décelé une tumeur de la valve mitrale, qui a justifié une intervention chirurgicale réalisée le 29 avril suivant.

Source officielle