CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Mireille Famchon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BSM JCP

678ac26c5289c7662ca301ec

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, la SCI MIREILLE n’est pas opposée à cette demande.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162d1b9f94e984650bb13

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

KAPCAN ( la SELAS FIDAL) C/ S.D.C. de l’immeuble LE MIREIO sis [Adresse 1] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

686848514965b5d9df328567

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S3 N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mireille LACOUR ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Me Mireille

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a174e929a9d8fb8722

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

composé de : Madame DEGUY [S], Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie, Assesseur représentant des employeurs, GOYOT Anthony, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946fd5475782d5f060a4985

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dad9c3ba90f51dc7540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445bf0bb2f8a66ca66675

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie, Assesseur représentant des employeurs, GOYOT Anthony, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445fb0bb2f8a66ca667a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie, Assesseur représentant des employeurs, GOYOT Anthony, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie, Assesseur représentant des employeurs, GOYOT Anthony, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad64965b5d9df314c96

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de Nîmes, substituée par Maître Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65833e3b3ea7c8c1129bed49

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

faute inecusable de l'employeur suite à l'AT survenu le 12 mai 2015 - NIR : 1.78.07.13.056.076/50 Code recours : 89B Minute n°23/05583 DEMANDEUR Monsieur [W] [I] Le Tassy - Bâtiment A 6 rue Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

: Madame [E] [V], Juge au Pôle social Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697fa023cdc6046d478e7374

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme RABET-TILLET Stéphanie, Assesseur représentant des employeurs, GOYOT Anthony, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6980d0eacdc6046d47a4265c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Karine, Juge au Pôle social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du code d’organisation judiciaire, assistée de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc09cdc6046d479d00d9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, statuant comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →