jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir : 8.500 € au titre de la répétition du prix de vente 1.710 € au titre du préjudice de perte de chance1.500 € au titre du préjudice moralà

Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [P] exerçant sous l’enseigne Le Reste ô Rang RCS de [Localité 8] 881 103 337 en liquidation judiciaire [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Françoise MORAGLIA

établissement public [Localité 1] HABITAT-OPH à lui payer les sommes de 35.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moralLa

] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ7M NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, la SELEURL MORALI

droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON, substituée par Me MORAGLIA, avocat au barreau

32.400 euros au titre de leur préjudice de jouissance, à parfaire ;La somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;La somme de 25.000 euros au titre de leur préjudice moral.A

droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Raphaël MORALI

civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE MICHELET, dont le siège social est sis [Adresse 2] -[Localité 3], représentée par son Gérant [T] [L], représentée par Maître Raphaël MORALI

et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l’enfant et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité

l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité

l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité

MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [X] [F] veuve [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DAFFY Me Roxane SALAS Me Françoise MORAGLIA

N° Portalis DBWM-W-B7I-CKJD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [Y] [C] C/ [K] [Z] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Françoise MORAGLIA

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité

l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité

l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment à leur éducation, leur scolarité, leur religion, leur moralité