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9 résultats pour « Moreau- Bourdin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

678829fcc21c0e53e790de43

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE ASSURANCE Chez IQERA SERVICES - service surendettement 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante SFR FIXE ET ADSL CHEZ INTRUM JUSTITIA - POLE SURENDETTEMENT 97 ALL A BORODINE

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a4372

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ZIG ZAG, représentée par Maître Isabelle PETIT PERRIN de l’AARPI MONCEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J083 DÉFENDEUR Monsieur [S] [I] APPT GAUCHE ETG 5 22 AVENUE

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e158ecdc6046d475b3fc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conséquent, l'agence SQUARE HABITAT sera condamnée à verser à Monsieur [A] [G] la somme de 500,00 € en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1567cdc6046d475b3c86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de Mme [L] à hauteur de 800 € - préjudice moral [F] (absence de chauffage, moisissures toxiques à hauteur de 250 €, - préjudice moral [D] à hauteur de 250,00 € Madame [H] [L] soutient connaître depuis

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69d8099bcdc6046d47b044fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 22 décembre 2025, signifié à personne morale, Monsieur [Q] [E] a fait assigner la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI devant le président du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CIMOB, CHARPENTES INDUSTRIELLES ET MAISONS OSSATURES BOIS 24 route de l’Isle d’Abeau 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL AYR, avocat au barreau de Bourgoin Jallieu Le jugement dont la teneur

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TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

France par son mandataire la Société LEADER UNDERWRITING dont le Siège Social est [Adresse 16] - [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

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TJ

Chambre Civile

6a189906cdc6046d47484ae7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit d'huissier de justice, devenu commissaire de justice, du 22 décembre 2022 , la SAS [Adresse 1] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, Monsieur [V] [X] et Madame

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd442ecdc6046d471fda59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/68 RÉFÉRÉ N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVI Plaidoirie le 10 Mars

Source officielle