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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF3
6802b6837195250be0ae6f1b
7 avril 2025
au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane
2ème Chambre
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6 janvier 2026
PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Madame [Y] [U] née le 19 Février 1958 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Morgane
Référé
6866e881d33109fd079b60f9
2 juillet 2025
L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD
6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4
18 mai 2026
exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 62 la SCP AUDARD
S.C.I. MADRASc/S.A
6866e883d33109fd079b613c
AZ AUTO exerçant sous l’enseigne REPARTAGE N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV4C Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD
CH1 Contentieux Général
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9 septembre 2025
AUDOUARD DROME ARDECHE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau