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8 résultats pour « Morgane SABATES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a10bd43cdc6046d479d1aed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] Comparant par Mme [P] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [A] [I] née le 30 Mars 2005 à [Localité 2] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Morgane

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e230dcdc6046d475c4e35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic bénévole [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Morgane

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d622305

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GREEN anciennement dénommée BOX INNOV prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Eliott COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Morgane

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd81b01eea4cf01a38d8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295be4b5292aaa6622b7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

683616801211936937a230cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2025 par Monsieur Olivier LESOBRE, Vice Président délégué aux affaires familiales, assisté de Madame Morgane

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[P] [G] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ( E9-20/938) le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES - 579 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ae9cdc6046d4705280f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33T4 Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabah DEBBAH Expédition

Source officielle