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5 résultats pour « Mouesse INGANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 3

6643a65bda34cf7c590a92c8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [B] [F] [X] [L] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] domiciliée : chez Mme [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Mouesse INGANI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, LCI, EUROMAF, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, ALLIANZ IARD, BPCE IARD, S.A.S. CISN PROMOTION, SMABTP, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SASU ESSOR INGENIERIE , EKIP ès qualités de mandataire judiciaire de la société ESSOR INGENIERIE, la SCP CBF ASSOCIES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’assignation : * Constat huissier [R] : 360 €, * Constat huissier [W] : 49 €, * Constat huissier [O] : 739,84 €, * Constat huissier [R] : 260 €, * EXPERTISE STRUCTURE ANDICT : 2 760 €, * JMF INGENIERIE

Source officielle

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