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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3/section 3
6643a65bda34cf7c590a92c8
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [B] [F] [X] [L] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] domiciliée : chez Mme [K] [P] [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Mouesse INGANI
6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
A titre plus subsidiaire : déclarer recevables ses appels en garantie à l’encontre des sociétés CLAUGER et CECIA INGENIERIE ; condamner in solidum la société CLAUGER et la société CECIA INGENIERIE
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, LCI, EUROMAF, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, ALLIANZ IARD, BPCE IARD, S.A.S. CISN PROMOTION, SMABTP, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, S.A.
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SASU ESSOR INGENIERIE , EKIP ès qualités de mandataire judiciaire de la société ESSOR INGENIERIE, la SCP CBF ASSOCIES
7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
de l’assignation : * Constat huissier [R] : 360 €, * Constat huissier [W] : 49 €, * Constat huissier [O] : 739,84 €, * Constat huissier [R] : 260 €, * EXPERTISE STRUCTURE ANDICT : 2 760 €, * JMF INGENIERIE
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