Codes de loi français

Article 1

En vue de limiter les nuisances résultant du trafic aérien pour les riverains de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, les vols d'école et d'entraînement au départ ou à destination de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux, d'une part, les vols

Article D6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 81

Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux

Article L6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que les aérodromes civils situés dans la région Ile-de-France suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris-Issy-les-Moulineaux

Article 4

administratif et financier national ; - de la cellule nationale de supervision ; - du service de traitement de l'information gendarmerie ; - du service de développement et de mise en œuvre des logiciels ; - des groupements de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux

LEGIARTI000031963248

des transports et du logement, dénommé dans le présent document et dans le cahier des charges y annexé "le concédant", d'une part, Et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau, dont le siège social est fixé au 143, avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux

LEGIARTI000039240198

Myriam Toulouse Etablissement régional d'enseignement adapté Villefranche-de-Rouergue Académie de Versailles Collège Daubigny Auvers Collège Louis Hayet Cormeilles-en-Parisis Lycée professionnel Nadar Draveil Collège Victor Hugo Issy-les-Moulineaux

Article 1

Bourget ou affecté sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des fonctions spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 20, 40 € / h TSEEAC assurant des fonctions spécifiques sur les aérodromes de Meaux-Esbly, Paris-Issy-les Moulineaux

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

. – Les territoires de zone A concernés pour l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin

Article ANNEXE

Vauhallan. 91661 Villebon-sur-Yvette. 91666 Villejust. 91679 Villiers-le-Bâcle. 91692 Les Ulis. 92012 Boulogne-Billancourt. 92022 Chaville. 92023 Clamart. 92025 Colombes. 92033 Garches. 92040 Issy-les-Moulineaux

Article Annexe VII

décret, Entre : La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, agissant au nom de l'Etat, D'une part, et La Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN), société anonyme, dont le siège social est situé à Issy-les-Moulineaux

Article Annexe 1

d'Asnières CDI d'Asnières-sur-Seine 1er décembre 2009 92 ― Hauts-de-Seine SIP de Colombes CDI de Colombes 1er décembre 2009 92 ― Hauts-de-Seine SIP d'Issy-les-Moulineaux

Article 1

Paris - Issy-les-Moulineaux. Perpignan-Rivesaltes (à compter du 17 octobre 2013). Rouen-Vallée de Seine (à compter du 18 avril 2024). Saint-Cyr-l'Ecole. Toussus-le-Noble. Groupe G Agen-La Garenne. Albert-Bray. Annecy-Meythet. Bergerac-Roumanière.

Article Annexe 1

Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée SIE Challans Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret SIE Nanterre Ville SIE Courbevoie Hauts-de-Seine Sud SIE Issy-les-Moulineaux

Article 1

0,728 % DIJON-LONGVIC 0,000 % DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALÔ 1,219 % DOLE-TAVAUX 0,315 % ÉPINAL-MIRECOURT 0,319 % FIGARI, SUD-CORSE 1,390 % GRAND SANTI 0,084 % GRENOBLE-ISÈRE 1,920 % ILE-D'YEU - LE GRAND-PHARE 0,093 % ISSY-LES-MOULINEAUX

Article Annexe 3

Hauts-de-Seine - Sud SIE Issy-les-Moulineaux. SIE Boulogne-Billancourt - Sud. Seine-Saint-Denis SIE Saint-Ouen. Val-d'Oise SIE Cergy-Pontoise - Est. SIE Garges-Gonesse - Est

Article 6

HIKUERU 0,047 HIVA OA 0,094 HUAHINE 0,083 HYERES - LE PALYVESTRE (TOULON) 0,828 ILE-D'YEU-LE GRAND PHARE 0,070 ISSY-LES-MOULINEAUX

Article 6

FAAITE 0,081 FAKAHINA 0,031 FAKARAVA 0,094 FANGATAU 0,088 FIGARI-SUD CORSE 2,234 GRAND-SANTI 0,111 GRENOBLE-ISÈRE 1,838 HAO 0,063 HIKUERU 0,101 HIVA OA 0,161 ÎLE-D'YEU 0,210 ISSY-LES-MOULINEAUX

Article 6

FAKAHINA 0,026 FAKARAVA 0,063 FANGATAU 0,026 FIGARI SUD-CORSE 0,878 GRAND-SANTI 0,189 GRENOBLE-ISERE 1,652 HAO 0,068 HIKUERU 0,062 HIVA OA 0,097 ILE-D'YEU-LE GRAND PHARE 0,037 ISSY-LES-MOULINEAUX

Article 1

Nogaro Gers Oloron-Herrère Pyrénées-Atlantiques Orange-Caritat Vaucluse Orléans-Bricy Loiret Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel Loiret Oyonnax-Arbent Ain Paray-le-Monial Saône-et-Loire Paris - Issy-les-Moulineaux

LEGIARTI000022780989

des Hauts-de-Seine - Boulogne Boulogne-Billancourt 1er septembre 2010 Ressort territorial Communes d'Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux