[S] MOTORS SAS, [B] [V] [S], S.A.S.

MONZA MOTORS en date du 05 juillet 2021 ; - CONDAMNER la S.A.R.L.

Les sociétés Google Ireland limited et Google LLC (ci-après “les sociétés Google”) sont des fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Google”.

Le société Microsoft Ireland operations limited (ci-après “ Microsoft”) est un fournisseur de services de moteur de recherche en ligne via le moteur de recherche “Microsoft Bing”.

Monsieur [I] [E] indique avoir précisé au vendeur qu’il ne souhaitait pas de véhicule équipé d’une motorisation « Puretech ».

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille ZECCHETTI, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat plaidant A notre audience du 28 Avril 2026, avons mis l'affaire

PRESQU’ILE à verser à la SNC MOUTON & Cie 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour mise en cause abusive et vexatoire, Condamner la SCI LYON PRESQU’ILE à payer à la SNC MOUTON & Cie une indemnité

[Y] et a indiqué dans sa facture que le moteur avait roulé sans huile, ce qui démontre que les désordres du moteur sont antérieurs à cette intervention ; les procès-verbaux de réunion contradictoire du

Suivant acte sous seing privé en date du 08 novembre 2024, Monsieur [W] [V] a acquis auprès de Monsieur [M] [E] un véhicule de type moto de marque DUCATI immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 10.500

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M.

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 160 Rue Henri Champion - 72000 LE MANS Rep/assistant : Me Christine MOUROUX-LEYTES

FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNB Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE

Société GALYO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Monsieur [F] [Z] domicilié : chez SNC Mouton

JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Clarisse MOUTON

MOUTOT GENIE CIVIL, [M] [O], S.A.S. [K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S.

[P] a mis en demeure la société MD MOTORS aux fins de reprise des désordres observés, en vain. M.