section N° RG 20/10924 N° Portalis 352J-W-B7E-CTEJZ N° MINUTE : Assignation du : 22 septembre 2020 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RICHARD, Me ROCHMANN, Me MALNOY, Me HOUFANI

[P] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Colin LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DES COTES D’ARMOR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Myriam HOUFANI -

représenté par Me Daniel BERNFELD - #R0161 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE nouvelle dénomination d’Aviva Assurance CPAM de Seine-Saint-Denis AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Myriam

ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 Compagnie d’assurance MACIF, en sa qualité d’assureur de Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Myriam

représentée par Me Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS - #E348 Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Myriam

HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDERESSE Madame [H] [L] [K] divorcée [T], née le 04 Mars 1940 à BAR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BAUDOUIN, Me HOUFANI, Me PARIENTE et Me KAHN HERRMANN Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SKOG ■ 8ème chambre

SCOFF [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.R.L.

HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE & HOUFANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0089 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL - DEMANDERESSE A L’INCIDENT CPAM DE SEINE SAINT DENIS Service recours tiers

ESSONNE, et Maître [P] [F], demeurant [Adresse 6], avocat plaidant au barreau de BOURGES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Myriam

Décision du 19 Janvier 2024 19ème chambre civile N° RG 21/07743 DÉFENDEURS CPAM DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée MACIF [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Myriam

disposition DEMANDEUR Monsieur [R] [J], né le 2 octobre 1963 à ANTIBES (06600), de nationalité française, demeurant résidence Le Clos des Oliviers - 20220 ILE ROUSSE, représenté par Maître Myriam

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING

Mathilde GOINEAU, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 120 Compagnie d’assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Myriam

MACIF [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089, Me Yves AMBLARD, avocat au barreau de PARIS

compagnie d’assurance de droits étrangers, prise en la personne de ses dirigeants, représentés en France par la MACIF, société d’assurance à forme mutuelle [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Maître Myriam

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0026 DÉFENDEUR Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1117 avocat postulant et Me Myriam