JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [U] [C] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Me Julienne NALLAN

NAYAN FORMATION 93 et la S.A.S.

: Le 04 Octobre 2024 à Monsieur [W] [C], expert judiciaire N° RG 24/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NKE PARTIES : DEMANDERESSE La société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société NALIN

NALA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GIRARDOT, avocat au barreau de NANCY (plaidant) Monsieur

Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Anne HOSTIER, audiencière DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marion NARRAN-FINKELSTEIN

AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y3H N° de MINUTE : 26/00866 DEMANDEUR Madame [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marion NARRAN-FINKELSTEIN

épouse [V] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Yahia AMNACHE, avocat au barreau de - #K0149 ; DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V] CHEZ MADAME [Y] [V] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nanan-m

lors des débats de Madame Frédérique LENFANT, Greffier et lors du prononcé de Madame Ingrid BROCHET, Greffier Partie demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Tiphaine LE NADAN

des odeurs et fumer ; - le procès-verbal de constat établi le 11 septembre 2023 par Maître [L], commissaire de justice, qui relève que les locaux loués par Monsieur [H] comportent l'enseigne " SNACK NAYAN

PARTIE DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la société d’avocats MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BREST PARTIE DÉFENDERESSE : [

dans les lieux loués, et le commandement de payer, qui n’a pas pu être délivré dans les lieux loués, le commissaire de justice indiquant que deux autres boulangeries sont présentes à la même adresse, Naan

Dans son jugement, le juge de l’exécution a constaté que trois chiens (MAIKA, NOOPY et MAITOOK) avaient fait l’objet d’une adoption définitive et que trois autres chiens (NIKITA, MYOKO et NALA) avaient

Ces pierres évoquent directement la palette de couleurs que l’on retrouve sur les fleurs : bleu clair (turquoise), bleu foncé (lapis-lazuli), tons gris argentés (diamants), rouge (cor naline), vert (malachite