ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le 02 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nathalie

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 23/02171 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFY DEMANDERESSE : Mme [O] [M] Epouse [W] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nathalie

-------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie

-------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice Présidente, Assesseur : Nathalie

------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie

ACYC [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Jean-Philippe SCHMITT - 77 ORDONNANCE DU : 02 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

BANQUE CIC OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [Y] [E] née le [Date naissance 3] 2003 à

VINGT CINQ ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [E] [L] [V] né le 27 Mai 1967 à RUE (SOMME) 14 rue Victor Pelletier

délibéré au 27 Novembre 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nathalie

N° Portalis 352J-W-B7C-CNNZF N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 17 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Nathalie

Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie