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2 résultats pour « Nawal BELLATRECHE TITOUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9e7c432ce7d11a700a6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEFENDEURS Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le CABINET LOISELET & DAIGREMONT, SA [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Nawal

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bfa5882b39b2e739cab

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [X] épouse [S] Maître Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine

Source officielle