Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic non professionnel, Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Bertrand NÉRAUDAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI

THELEM ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : La S.C.I.

D] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société BPCE ASSURANCES IARD dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me NERAUDO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC : dossier FE : Me LEREBOURG Me NERAUDAU

domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MACON, Me Bertrand NERAUDAU

numéro 306 522 665 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand NERAUDAU

Adjointe --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Société MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olfa BATI, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Bertrand NERAUDAU

AFFAIRE N° RG 20/03000 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNH NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU

DB3S-W-B7I-ZHTJ N° de MINUTE : 25/00018 La Mutuelle ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (la MACIF) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU

Me Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 212 DEMANDEUR C/ Compagnie d’assurance MACIF Service Client Sinistre [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par Maître Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU

Zayan BALHAWAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #218 DEFENDERESSE Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU

GENERALI VIE RCS de [Localité 1] 602 062 481 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0369 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution

en copie sous la forme d'un ficher PDF enregistré sur un CD-ROM au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre, service du contrôle des expertises, extension du palais de justice, 6 rue Pablo Néruda

AFFAIRE N° RG 20/03002 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NJNL NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marcel ADIDA, la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, la SELARL NBJ AVOCAT, la SELARL NERAUDAU

papier et en copie sous la forme d'un ficher PDF enregistré sur un CD-ROM) au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre, service du contrôle des expertises, extension du palais de justice, 6 rue Pablo Néruda