LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [S] [X], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [S] ET BERNARD [X] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [K] [H], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [K] ET BERNARD [H] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [B] [M], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [B] ET BERNARD [M] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU de la SCP

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [H] [K], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [H] ET BERNARD [K] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [F] [H], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [F] ET BERNARD [H] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [Z] [D], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [Z] ET BERNARD [D] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE société coopérative à capital variable [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 pour le Cabinet NICOLAS

SCI RUE BLEUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-bernard LUNEL - #A0924 DEFENDEURS Mme [M] [I] Mme [Y] [U] épouse [D] M.

[D] [U] - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 511 153 483 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [Z] né

du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE La SCI JOUNI, prise en la personne de son représentant [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB DEMANDEURS Mme [B] [N] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482

DEMANDEURS: Madame [L] [X] épouse [E] [Adresse 1] représentée par Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [D] [E] [Adresse 1] représenté

Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/03792 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEOI JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00101 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSH MINUTE n° : 2025/ 287 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [V] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [N] [S] [D] [M] [C] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Nicolas

. : 65A DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Madame [L] [W] N°cpam [Numéro identifiant 6] domicile élu : chez ALLIES AVOCATS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] (GHANA) demeurant [Adresse 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Nicolas