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8 résultats pour « Nicolas LAMOITIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a19e683cdc6046d476969a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 366

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4163cdc6046d471fa8f8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S2PF, [UO] [LV] [P] MI : 26/00117 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX la SELARL JOLY & [QO] Me Eve NICOLAS Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94bde9a46d1f5a766f1e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Technicien de surface [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3e1cdc6046d473f898e

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

barreau de MONTPELLIER Madame [E] [N] épouse [O], née le 7 mars 1976 à [Localité 5] Monsieur [X] [O], né le 9 décembre 1977 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas

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TJ

1ère chambre

68cc6cc19da36895046acf1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G], sise 4 rue Antoine Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS Non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483bc575259d001c6b474

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VERNE de la SELARL SELARL LIV AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas MONACHON-DUCHENE, Vice-Président -

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TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

à savoir viande végétale, steaks à base de protéines végétales, boulettes à base de protéines végétales, nuggets à base de protéines végétales, charcuterie à base de protéines végétales, produits laitiers

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TJ

1ère chambre

68cc6cba9da36895046acde4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de VANNES Madame [MI] [HL] épouse [OI], demeurant 2 Rue des Genêts - 29300 ARZANO Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente - Monsieur Nicolas

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