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7 résultats pour « Nieto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba1a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX La compagnie MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société NIETO

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b11834

T. Judiciaire

Annonces BODACC636 résultats

Journal officiel
Créations

NIETO, Kévin

SIREN 107439549Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

14/07/2026

Voir →

Radiations

NIETO, Jean-Paul

SIREN 317623817Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIETO EMMANUEL

SIREN 987495082Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Créations

NIETO, Gwenaelle

SIREN 106565567Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

25/06/2026

Voir →

Radiations

Nieto, Jonathan

SIREN 987547486Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/06/2026

Voir →

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, la société MMA IARD en qualité d’assureur de la société ETS NIETO, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société ETS NIETO, la société AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE, la

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298c228119c903226b15

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

NISTOS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Chloé ZYLBERBOGEN de la SELEURL ZYLBERBOGEN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0518 Décision du 17 janvier 2024 3ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4053e3bdd0778519e8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Selim VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La société ETS NIETO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdf164153e3cd1db18a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DB3F-W-B7G-JDSV Minute N° : 25/28 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Adresse 9] [Localité 15] représentée par Maîtrre Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS - #K0122 DEFENDERESSE La société CLAIR BTP [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Inés GARCIA NIETO

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69e697cecdc6046d47f20b26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR : Syndicat des copropriétaires LE CELESTA, sis 43, rue Pierre Loti, 06160 JUAN LES PINS, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL SMGI-NIEGO

Source officielle