Le procureur de la République le 01 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Janvier 2026 Décision du 01 Janvier 2026 à 12h36 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h00 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Marie-Odile

Monsieur [G] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h15 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Monsieur [D] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [L] [H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [C] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [G] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [C] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [F] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [O] [S] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [F] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [T] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile