DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00987 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWOL Code NAC : 30B S.C.I. SCI SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

Agriculteur demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 21], de nationalité Française, Profession : Agriculteur demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Olivier

- N° Portalis DBXU-W-B7I-HZST Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code

[Adresse 2] - [Localité 4] Madame [E] [X] épouse [S] [G] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (75), De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Olivier

française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] Madame [J] [V] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 1], De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Olivier

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat plaidant) DEFENDEUR : Madame [R] [H] veuve [V] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 16], demeurant : [Adresse 6] - [Localité 9] Représentée par Me Olivier

française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [V] [U] épouse [X] née le 04 Février 1969 à [Localité 6], De nationalité française, demeurant : [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Olivier

de sa demande au titre du préjudice de jouissance - DEBOUTER la SCEA BEAU OLIVIER de sa demande au titre du préjudice moral - Réduire le montant sollicité au titre de l’article 700 du code de procédure

se trouvant dans les lieux sera régi par les dispositions de l'article R.433-1 du code des procédures civiles d'exécution ; – Condamner la société PARIS OLIVES à lui payer à titre provisionnel : une somme

de Procédure Civile, - Condamner la société RTC Industrie au paiement des entiers dépens, distraits au profit de la SELARL Franck-Olivier LACHAUD, représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD, Avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ4U N ° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE CARENCE D’ENCHÈRE

;CONDAMNER Madame [X] [W] provisoirement aux dépens, distraits au profit de Maître SINELLE Olivier, avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure

Pierre PASCUAL Représentée par Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE [K] LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté

de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

l’article 1231-1 du Code civil, - homologuer le rapport d’expertise judiciaire de Madame [H] en date du 28 novembre 2022, - condamner in solidum la Société OLIVER ET FILS et MMA ENTREPRISES AUDASSUR

...) situées sur le fonds de Mme [Z] du coté du fonds contigu de M.

Il en sera de même si vous employez sciemment des documents inexacts comme justificatifs ou usez de moyens frauduleux”.

Ainsi, l’exercice de l’action par le demandeur, bien que mal fondé, ne dégénère pas en abus au sens de l’article 1240 du Code civil. La demande sera donc rejetée.

[C] [V] (Maître Olivier DANJOU) Maître [X] [B] (Maître Thomas D'JOURNO) Maître [W] [U] (Maître Thomas D'JOURNO) S.A.R.L.

des procédures civiles d’exécution, elle conteste la validité de la saisie qu’elle considère comme caduque dès lors que la saisie ne lui a pas été dénoncée dans les 8 jours par acte d’huissier ; qu’en