Ordonnance du juge-commissaire en date du 07 Avril 2026 Expéditions délivrées à: * par LRAR - [B] [K] [A] [O] - ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, * contre récépissé - SELARL [G] CONSTANT 1 copie

AHSAR Copie exécutoire à : Me [Y] [Q] - 1672 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

exécutoire à : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Délivrée le 03 Avril 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] épouse [N] demeurant [

VILOGIA Contre : [Y] [T] Décision du 18 Mars 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire sur pages RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président

VILOGIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLAISE Contre : [F] [V] épouse [L], [N] [E] Décision du 15 Janvier 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ; Copie

x4”, - la réserve n° 3 relative à “la cloison pour placard et placard non réalisés”, - la réserve n° 4 relative au “manque de la barre de douche”, - la réserve n° 8 relative aux “impacts [sur la] peinture

de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.D.C.

LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me PLANTARD Le 18/11/24 à Mme [J] Le ........................................................... à Me ......................................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03583 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JC AFFAIRE : [E] [I] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD

JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD

Monsieur [T] [K] [YJ] [X] [Adresse 1] [Localité 23] Madame [V] [KV] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1758 Copies

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00656 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3W7

original contenant les énonciations prescrites par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution ; les exemplaires dudit placard ont été apposés dans tous les endroits prescrits par la

certifiée conforme à : [X] [B] CPR du personnel de la [5] Me Emilie GUERET, vestiaire : Une copie revêtue de la formule exécutoire : CPR du personnel de la [5] Une copie certifiée conforme au dossier

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4O Minute n° 24/00222

[Adresse 41] dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau