CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « PRITTWITZ Madame »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668ed1322980a82f59d98f97

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PRITTWITZ Madame et Monsieur [X] Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66a14632bfa4c7b1df1a94c3

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0847 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son

Source officielle
TJ

Service des référés

66158799db5098996d5ad81f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SAINT JEAN DE L’ISLE [Adresse 3] [Localité 10] et encore [Adresse 5] [Localité 8]) représentée par Maître Nicolas DE PRITTWITZ de l’AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9d7c432ce7d11a6ff09

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En l’espèce, une expertise technique a été confiée au docteur [O] qui a procédé à un examen sur pièces du dossier de Madame [J] le 24 novembre 2020 et dont le rapport a été communiqué à Madame [J] par

Source officielle