PHILIPPE II [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #0720 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires

KRZENTOWSKI PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocats au barreau de PARIS - #L0233 DEFENDERESSE S.A.

ENTRE : Monsieur [U] [C] [B] [N] [R], né le 02 Novembre 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Aracelli CERDA, Laurence D’ORSO, Philippe BIARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08729 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ALBERT Me PROUST Me PRUVOST Me CASANOVA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00974 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7G7

PHILIPPE GAZEAU ARCHITECTE [Adresse 12] [Localité 14] représentées par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 SMABTP en qualité d’assureur

MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 4]

JEAN-PIMOR de la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0017.

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, prise en la personne de Maître Philippe

est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe

N° RG 24/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4T PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE

BERCADIS C/ [H] [J] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me HONTAS Me PROVOST TRIBUNAL

N° RG 24/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LEN PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LEZ PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LEU PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

N° RG 24/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LEQ PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LES PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat