la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [V] [P] Né le 11 Septembre 2006 à [Localité 4] (VAL-D’OISE) Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippine PARASTATIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Georges PARASTATIS #E149Me Alain STIBBE #P211Me Marlène BARTHOLOMONT (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [S] [T] Né le 15 janvier 1972 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître PARASTATIS

[E] [Y] CPAM de [Localité 1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Georges PARASTATIS - #E0149 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [W] [U] né le 12 Juillet 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Philippine PARASTATIS

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame [U] [M]--[B] née le 25 Août 2006 à [Localité 4] (VAL-D’OISE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Philippine PARASTATIS

E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE JUGEMENT INITIAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS

HISTOIRE ET PATRIMOINE RENOVATION, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 203 509 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Philippine PARASTATIS, avocat au barreau du Val d

COINHOUSE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants

[T] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du

[C] [S] AVOCAT DEFENDEUR non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code

[T] [E] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

[K] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

[O] [C] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles

[D] [F] Mme [X] [I] AVOCATs DEFENDEURS non représentée non représenté non représentée PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME

[B] [M] [F] AVOCAT DEFENDEUR non représenté PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

[Y] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

HIRAM AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

[T] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

[V] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu