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6 résultats pour « Pascal LENOIR »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Association MOVIE MOON PRODUCTION 220 B rue de Menchecourt 80100 ABBEVILLE représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [J] [W] né le [Date naissance 2] 1972 demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Pascal

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c999f1d01e3c86f0854d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

RICHARD LENOIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSES La société PARIMMO-IMMOBILIER S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile Société RD IMMOc/S.C

697f4d08cdc6046d4783dd9a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lensois au-delà de son mur de soutien et limitrophe à la parcelle AD 693, déboutant ainsi la société Nouveaux Garages Lensois de ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

66a14886bfa4c7b1df1ae42f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [X] [G] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Ludivine LEROI

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