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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69601cadcdc6046d47ac4ea6
8 janvier 2026
------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Association MOVIE MOON PRODUCTION 220 B rue de Menchecourt 80100 ABBEVILLE représentée par Me Pascal
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [J] [W] né le [Date naissance 2] 1972 demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Pascal
Service des référés
6706c999f1d01e3c86f0854d
9 octobre 2024
RICHARD LENOIR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS - #A0920 DEFENDERESSES La société PARIMMO-IMMOBILIER S.A.S.
1ère Chambre civile
ère chambre civile Société RD IMMOc/S.C
697f4d08cdc6046d4783dd9a
13 janvier 2026
Lensois au-delà de son mur de soutien et limitrophe à la parcelle AD 693, déboutant ainsi la société Nouveaux Garages Lensois de ses demandes.
Chambre Civile
6a15ece4cdc6046d4705f9a5
21 mai 2026
JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [D] née le 16 Juillet 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal
3ème Ch.section D
66a14886bfa4c7b1df1ae42f
24 juillet 2024
Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [X] [G] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Ludivine LEROI