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4 résultats pour « Pascal MONTOYA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10c4e1cdc6046d479db16b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ENOTIKO AVOCATS, avocate au barreau de CHAMBERY Maître [B] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me MONTOYA

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32796a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/12/2017

Voir →

Ventes et cessions

LM SERVICES 3F, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 832341192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 30/11/2017 - dossier: 2017 69171 case 2017 A 04746 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 30/11/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 4 impasse des Mimosas 34540 Balaruc-le-Vieux

15/12/2017

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Immatriculations

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/12/2016

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Modifications diverses

MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

SIREN 316501360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/04/2016

Voir →

Modifications diverses

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

27/09/2015

Voir →

3 juillet 2025

Elle précise que dans la promesse de vente les parcelles devaient être libre et la résiliation du bail a été signée le 4 juin 2022.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697bdc64cdc6046d472cc583

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

desservant les propriétés voisines notamment les parcelles O [Cadastre 1] et [Cadastre 11]” et que l’OPAC de la SAVOIE “s’engage à respecter et maintenir ce passage, à ne pas le contester et à régulariser

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

Source officielle