En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [W] bénéficie d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n°154 pour désenclaver sa maison, et que M. et Mme [G] bénéficient d'un accès secondaire à

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 1] conformément à l’acte de 1838, soit d’un côté la maison appartenant à la SCI GV et de l’autre le passage, et de dire que ledit passage est indivis entre

Le 05 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [C].

Par acte authentique du 26 mai 2021, Monsieur [P] [R], propriétaire de la parcelle BB [Cadastre 4], a consenti une servitude de passage au profit de la parcelle BB [Cadastre 3].

Les époux [G] La maison des époux [G] est située sur la parcelle [Cadastre 5], contiguë à celle de la SCI ETCG.

Ils indiquent que le passage important de véhicules utilitaires et de semi-remorques à proximité immédiate de leur maison dégrade le chemin d’accès, que la commune n’a pas l’obligation de remettre en état

Les actes de vente mentionnent l’existence d’une tolérance de passage sur la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 6] au profit des parcelles voisines.

à usage d’habitation, parcelle cadastrée section AN n°74 sise 1 rue d’Aubignac à LA GRAND COMBE (30110) ; Un droit de passage sur la parcelle section AN n°73 appartenant à Monsieur [I] [Q], comme cela

[S] [L] et Mme [T] [L] (ci-après « M. et Mme [L] ») sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 3], érigée sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 1] n° [Cadastre 2

cadastrées section A n°1527 (parcelle de terre), n°1528 (maison d'habitation et cour attenante), n°1533 (parcelle de terre), n°1535 (parcelle de terre sur laquelle se situe une source), sises lieudit

Les époux [A] ont fait édifier une maison à usage d’habitation au sein de leur parcelle. En 2021, ils ont mis en vente leur propriété.

mitoyenne dans sa partie Sud-Ouest, une second maison mitoyenne dans sa partie Nord-Est et une parcelle de terrain à bâtir d’une superficie d’environ 6000 m², le tout cadastré section BY n°[Cadastre 1

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Ils sont voisins de Monsieur [P] [G] et de madame [N] [J] propriétaires d'une maison d'habitation sise sur la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 2].

En l’espèce, les consorts [W] sollicitent la fixation du passage sur la parcelle n°[Cadastre 1] appartenant aux époux [L], laquelle constitue un fonds à usage d’habitation.

L’objectif était de borner la limite de propriété, sur la section AC du cadastre d’Orgon, entre la parcelle 204 appartenant à la S.C.I. VIENS FRERES et la parcelle 257 appartenant à M. [T].

(avec cette précision que ces parcelles, à usage de chemin et jardin, avaient été omises par erreur du lot attribué à M.

MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S.