Dans ses dernières écritures, la SCI DES 21 PASTEURS solicite désormais de : - CONSTATER le désistement de la SCI DES 21 PASTEURS de ses demandes de voir : - ORDONNER au Syndicat des copropriétaires

: CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR à payer à la PHARMACIE HAKOUN une somme de 109.744,56 € au titre du paiement du solde du stock de marchandises ; CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR à payer à

de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 30 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [A] [Z], demeurant 34 rue Pasteur

SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 30 Rue Pasteur

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier Pasteur 2 à [Localité 2].

par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [E] [N] né le 14 Juillet 1994 à SOUASSI 28 Rue Pasteur

DOSSIER N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMOX Jugement du 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S.U PASTOR - Etablissements PASTOR et Fils C/ [O] [D]

MACONNERIE PAJOT pour le lot gros-œuvre.

Par acte du 3 janvier 2022, la société PHARMACIE PASTEUR a cédé son fonds de commerce à la société GRANDE PHARMACIE PASTEUR, en ce compris le droit au bail.

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2021, la SARL Five Past Six demande au tribunal de : - déclarer la demande de la SARL Five Past Six recevable et bien fondée ; - constater qu’à la suite du refus

La société Pasteur n’a pas, dans ce délai, manifesté son intention de lever l’option de rachat.

Régulièrement assignée, la société LA BOULANGERIE PASTEUR n'a pas comparu.

d'immobilisation prévue par la promesse de vente du 15 juin 2017 ; En conséquence, -Rejeter toutes les demandes formées par la SCI PASTEUR à son encontre ; -Débouter la SCI PASTEUR de l'ensemble de

[W] [M] à payer à la société HOTEL LILAS PASTEUR la somme totale de 1 053 370 euros à laquelle s’ajouteront les frais de licenciement sur justificatifs.

3] représentée par Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS A l’audience publique du : 24 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré

PASTEUR IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne Century 21 [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1377 S.A.R.L.

La fondation Institut Pasteur ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.