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4 résultats pour « Patricia BERTOLOTTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

69e28224cdc6046d479c7e96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patricia BERTOLOTTO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f56a4fbbf04ef7857bb2cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me LANCEREAU Me BERTOLOTTO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO6 N° MINUTE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee085172da17169e9a622

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

09285 N° Portalis 352J-W-B7G-CXC7D N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Patricia

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f98

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

immatriculée au RCS sous le n°521 276 386, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Fabrice BERTOLOTTI

Source officielle