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13 résultats pour « Patricia LEVOSTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668596d41d2b47a9d8cc0df0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0273 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914649d4c7e89d7fe28faa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C. HENNEQUIN Copies exécutoires délivrées le : 14/01/2025 à : - Me G. LEPOUTRE - La S.A.R.L. [Localité 5] [Localité 6] [Z] - Me C.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914654d4c7e89d7fe2917e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEPOUTRE - La S.A.R.L. de droit italien [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me G.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67f028d002fc178212f7fb35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat plaidant DEFENDEURS au principal : Madame [S] [D] [F] [R], née le 8 Mai 1965 à [Localité 4] (Espagne), de nationalité espagnole, divorcée, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marc LENOTRE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBY N° de MINUTE : 25/01719 DEMANDEUR Madame [E] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
TJ

TPROX Référés

67f6b70da9d5adc26061e1ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'expertise judiciaire sollicitée avant dire droit, retenir l'existence d'un motif légitime à l'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire, ordonner aux assignées de participer aux opérations

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68681cb74965b5d9df315cde

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/00563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYI N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [I] [Z] n’a pas participé aux opérations d’expertise amiable, peu en important la cause. Ainsi, M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ea8de0ebe408daa3405

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 32], ayant son siège social sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Ghislain LEPOUTRE, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104af3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BOUGHANMI, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant Société L’AUXILIAIRE, assureur des sociétés CHAMPAGNE FACADES, PEYCLIT et ACROPOLE [Adresse 17] [Localité 37] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
TJ

Référé

69d8220ecdc6046d47b240f6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES et Maître Ghislain LEPOUTRE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482c204c0caeeb98f391

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR Madame [G] [J] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la SELAS FCA GRAND OUEST, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 12 novembre 2021, représentée par Maître Marc LENÔTRE

Source officielle