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7 résultats pour « Paul CASENAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69dd3b38cdc6046d471f3b64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant procès-verbal de constat du 06 juin 2025, Mme [R] [L], commissaire de justice, a constaté que sur l'avant de la parcelle B [Cadastre 1] se trouve une barrière cadenassée.

Source officielle
TJ

REFERES

68e589770e2901d10fa61a97

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [T] [U] né le 05 Septembre 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christelle CAZENAVE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966a4d9cdc6046d472e3800

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le jour-même fait état d’une « traumatisme par écrasement de la main droite avec plaie de paume de main droite avec luxation IPD D2 ».

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d816

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MMA IARD N° RG 22/06308 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA Me Christelle CAZENAVE la

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TJ

18° chambre 1ère section

67f418c94e0040aa3735d4bc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 Décision du 07 Avril 2025 18° chambre 1ère section N° RG

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686594af72b7e1b6bf1e0187

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [H] a également installé deux nouvelles barrières dans l’avenue, une au-dessus du [Adresse 8], l’autre en arrivant à la route D139, équipées de cadenas, fort heureusement non fermés pour l’instant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Me Claire MAILLET (avocate au barreau de BORDEAUX) substituée par MeSophie YOUCEF (avocate au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Madame [V] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline CAZENAVE

Source officielle