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5 résultats pour « Paul Cesbron Lavau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

658b28612c4a0d96dcda4f6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

WANDERLUST, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Paul CESBRON LAVAU, avocat au barreau de PARIS, 32 Rue de Monceau 75008 Paris, Toque P0098 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU,

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a517033cf481c39a3ced

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 12], demeurant [Adresse 18] représenté par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DEFENDERESSE : La

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 24 Mai 1981 à BEAUVAIS (60000), demeurant 27, chemin des Barolles - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’acte de cession de fonds de commerce précisait dans sa clause relative au loyer que : « Concernant le bail du 22 mai 2018 : Le montant actuel du loyer annuel HT est de 22 800 euros payable en 4 termes

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TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement Madame LAVAUX

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