Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67096c8f06866c0645d283e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de relever de la caducité et une demande de relevé de caducité a été faite lors de l’audience du 4 Octobre 2024 par Me PENNANEAC’H
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0b3ea7c8c112520f27
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Sophie VERGNAUD, Me Ronan PENNANEAC’H Copie Exécutoire délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET ■ 8ème chambre
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a76acdc6046d478f48df
8 avril 2026
8 avril 2026
JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] DU SUD, représenté par son Syndic le Cabinet [1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ronan PENNANEAC’H
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Consécutivement à cet accident la caisse a été amenée à servir une rente calculée sur un taux d’incapacité pennanente partielle de 40 %. Le taux par Monsieur [N] a été réévalué judiciairement à 45%.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions, la société [12], demande au tribunal de : A titre préalable Prononcer un sursis à statuer en attente de l’issue de la procédure pénaleA titre principal Dire et juger que
Source officielle