AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
68e88b2a3ea43407b9fb9c9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YMKL DEMANDEUR : Madame [F] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] (NORD) représentée par Me Perceval
Source officielleChambre 04
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04992 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Perceval
Source officielleChambre 03 cab 02
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15 avril 2024
15 avril 2024
DBZS-W-B7F-VAPS DEMANDEUR : Madame [V], [X], [T] [S] épouse [Y] domiciliée : chez Sa mère Mme [P] [S] [Adresse 3] [Localité 8], née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 12] (NORD) représentée par Me Perceval
Source officielleRéférés expertises
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [O] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Perceval
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadba5
9 avril 2024
9 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2V MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Perceval
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
30 avril 2024
Elle rappelle qu’ils n’avaient pas un droit acquis à percevoir une telle somme, qui était le montant maximum envisagé, que rien ne permet de tenir pour acquis qu’elle aurait elle-même pu percevoir ce montant
Source officielleJ.E.X
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE EST METROPOLE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 401 376 173 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3ccb46d547e419fdf00e
2 février 2024
2 février 2024
> les intempéries : Pour justifier des intempéries ayant selon elle retardé le chantier de 150 jours, la SNC CŒUR DU BOUSCAT verse aux débats l’attestation de la société LEIBAR & SEIGNEURIN indiquant
Source officielleJCP
69657a3bcdc6046d471344cb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUD-EST MEDITERRANEE / [H] [L], [U] [C] épouse [L] MINUTE N° : 25/00006 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleREFERES 1ère Section
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcc3c52714c33ca458a9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CASTRO [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0065 D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de [6], substituée par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur
Source officielleQuatrième Chambre
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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2 avril 2026
2 avril 2026
FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462dbfa4c7b1df1a93e8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me CHAUVET-LECA (C1525) Me DELEY PEUCH (A0377) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10848 N° Portalis 352J-W-B7F-CUY5V N° MINUTE : 9 Assignation du : 20 Juillet 2021
Source officiellePRPC JIVAT
67f80d5ecf40727a0043be54
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0580 et Me Louise AUBRET-LEBAS
Source officielleDROIT COMMUN
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hélène PICHEREAU-SAMSON, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Olivier LECA
Source officielle