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3 résultats pour « Perhirin Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6a0472a4cdc6046d4796960c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 24/04597 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAI ------------- [R] [Q] C/ [Z], [Y], [X] [A] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047365cdc6046d4796a6ec

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

minute n° N° RG 26/01476 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJWT ------------- [G], [Y], [E] [H] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

HUMENSIS HUMENSIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Corinne LE FLOCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1167 Copies délivrées le : - Maître MOULLE-BERTEAUX #P14 (ccc) - Maître

Source officielle