Par acte du 14 février 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné l’Association L’Église La Pépinière en paiement de ses charges de copropriété.

Il convient en conséquence de condamner la société Régie Pedrini aux dépens.

le versement d’indemnités journalières, motif pris de la réception des avis d’arrêt de travail relatifs à cette période après la fin de la période de repos prescrite.

PÉPINIÈRES DE LA VAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL

périodes.

[V] à modifier les volets sociaux sur la période litigieuse auprès de PAJEMPLOI, ce qui aurait permis la régularisation de l’indu concernant les cotisations et contributions sociales.

Monsieur [E] a reçu notification le 11 mai 2023 du document intitulé “Communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7” l’informant que son permis de conduire pouvait être restitué

Un bureau de maitrise d'œuvre désigné dans le cadre de la procédure a également conclu à l'existence de désordres graves mettant en péril la solidité de l'ouvrage.

permis.

timbre du greffe) ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé e, représenté par Maître Eddy PERRIN

RÉGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,

la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (ci-après " CPAM " ou " la Caisse ") ont opéré un contrôle a posteriori de l'activité de la SARL [1] située [Adresse 1] à [Localité 1] pour la période

LITIGE Le 19 octobre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Vaucluse a notifié à Madame [V] [S], un indu d’un montant de 4 963,54 euros relatif à des indemnités journalières pour la période

Compagnie d’assurance AXA FRANCE MINUTE N° Du 10 Avril 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDH Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI

FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne PERINI

Affaire : N° RG 20/00912 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T6XL N° de Minute : 24/00087 Madame [Y] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 18] (77) [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Marie PERINI

[M] [X] constatait que la CAF réclamait plusieurs indus dont un indu de prestations familiales pour la période comprise entre décembre 2020 et juillet 2023. M.

Me Nabila PELISSIER BOUAZZA a déposé son dossier avant le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.