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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66ff7cdc6046d47ef2e6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2618 DEFENDEUR : Monsieur [A] [R] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Andréa PESSIA

Source officielle
TJ

Service de proximité

695ec676cdc6046d478c00b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l’audience du 28 octobre 2025, Monsieur [V] [S] et Monsieur [I] [O] représentés par Maître André PESSIA substitué par Maître MASSON a maintenu son recours.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

691d975502bad2f30af64bd2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

03 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [E] [P], [N], [G] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Andréa PESSIA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c8206866c0645d281c2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PESSOA ; • PRONONCER LA COMPENSATION entre la dette de Monsieur [M] et Madame [X] envers la SAS RIVA PESSOA d’un montant de 11.562,96€ TTC et la créance de SAS RIVA PESSOA envers Monsieur [M] et Madame

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db02866e79b8c820929

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conseil le 09 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Andréa PESSIA

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

671fe1b6f5341ca999acda3a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Me Antoine DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3129 ET Monsieur [W] [F] [K] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Andréa PESSIA

Source officielle
TJ

JEX

68e7a544033cf481c39a4bb8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PESIN ET ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, n’ayant pas été régulièrement convoquée par assignation JUGEMENT : Prononcé sur le siège, conformément aux articles 450 à

Source officielle
TJ

JEX

68ed426c0da7cb996dc924e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LC ASSET 2 Domicile élu : en la SCP PESIN & ASSOCIES 12 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE non comparante ni représentée DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 04 Septembre 2025, et la

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd80b01eea4cf01a38ba

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [V] [X] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11] (62) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Andréa PESSIA

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b933ea43407b9fbc1c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [Y] assisté de Maître DJAMOVA Petia

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88ba03ea43407b9fbc620

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la mesure, Vu le refus de Monsieur [M] [X] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA Petia

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b5c3ea43407b9fbae15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la mesure, Vu le refus de Monsieur [F] [Y] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA Petia

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bbc3ea43407b9fbcec2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Monsieur [E] [H] [F] à l’audience de ce jour, actuellement en cours de réintégration, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître DJAMOVA Petia

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85c1cdc6046d473c2627

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2P ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa46456959dfb714732

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INTRUM DEBT FINANCE AG domiciliée : chez SCP PESIN ET ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85adcdc6046d473c24b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEC ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85bacdc6046d473c2582

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de858fcdc6046d473c227d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T3N ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de85a1cdc6046d473c23c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de8598cdc6046d473c2314

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UAJ ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

Source officielle

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