CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

constitution du 12 janvier 2018 5 rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0100, Me Philippe

Source officielle

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

7 octobre 2025

YARA [Localité 197] fait en outre valoir que les prix pratiqués par YARA France et BATTAILLE SA étaient parfaitement conformes aux prix du marché et que le constat du cabinet SECAFI d’une augmentation

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc006

T. Judiciaire

5 juillet 2024

barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [R] [T] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

Source officielle

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VQ N° Ord. 26/00047 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

Source officielle

CH GENERALISTE A

6983ac01cdc6046d47ee33c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mireille DE PORTALON DE ROSIS, avocat au barreau D’AIX EN PROVENCE S.C.P. [33], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée à l’audience par Maître Philippe

Source officielle