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5 résultats pour « Philippe BATAILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1eabfd75b73b3e3f12a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

constitution du 12 janvier 2018 5 rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0100, Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4d8033cf481c39a2864

T. Judiciaire

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE BATAILLE

SIREN 879861979Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/10/2025

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Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE BATAILLE

SIREN 879861979Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

11/03/2025

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Ventes et cessions

LATTA, Philippe, Michel, Claude, ROGIER, Annie, BATAILLE

SIREN 932913890Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Cession sous acte authentique en date du 10/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Paul Verlaine 41130 Meusnes, Adresse du nouveau propriétaire: 334 Rue Alphonse de Lamartine 41130 Meusnes

02/10/2024

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Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE BATAILLE

SIREN 879861979Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/11/2023

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Modifications diverses

BATAILLE, Philippe, André, Jacques

SIREN 402745293Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/05/2023

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7 octobre 2025

7 octobre 2025

YARA [Localité 197] fait en outre valoir que les prix pratiqués par YARA France et BATTAILLE SA étaient parfaitement conformes aux prix du marché et que le constat du cabinet SECAFI d’une augmentation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bc006

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR : CNAV [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [R] [T] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VQ N° Ord. 26/00047 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983ac01cdc6046d47ee33c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mireille DE PORTALON DE ROSIS, avocat au barreau D’AIX EN PROVENCE S.C.P. [33], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée à l’audience par Maître Philippe

Source officielle