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5 résultats pour « Philippe CHEMLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4599

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 20 juillet 2025 n° 25/1399 de Philippe

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d54

T. Judiciaire

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Chemla, Philippe, Gérard

SIREN 938171436Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

08/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

L'INSTANT GOURMAND, Monsieur CHEMLA Philippe Moise

SIREN 811997170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Par acte sous seing privé en date du 15/07/2016 enregistré au SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'ETAMPES le 21//07/2016 bordereau n° 2016/634 case n°2 - Indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente parution au BODACC - Adresse du cédant: 20 rue de Nos Loisirs 91390 MORSANG-SUR-ORGE.

01/09/2016

Voir →

Ventes et cessions

CHEMLA, EA Oi Chin, Philippe, .

SIREN 393662960GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

13/05/2015

Voir →

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 24 décembre 2024 n° 24/1915 de CHEMLA

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69d6ae5fcdc6046d478fc2b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [B] (Maître Mickael CHEMLA de la SELARL DENIAU AVOCATS) C/ A.S.L.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Philippe

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [C] [W] née le 22 Octobre 1981 à BOULOGNE BILLANCOURT de nationalité Française 10 Bis Chemin

Source officielle