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11 résultats pour « Philippe DUTERTRE EXPERTISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

697494c5cdc6046d4788b0c4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Me Carole DUFOND Copie certifiée conforme délivrée à Me Philippe DUTERTRE EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le treize Janvier À 14 H 00

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c1d33109fd079b207c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BAYFRONT SUITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09 Avril 2025, les parties comparantes

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917de9a46d1f5a76613d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HISTORIC RACING EVENTS (HRE) c/ [M] [N] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DUTERTRE Copie certifiée conforme délivrée à Me Vincent MARQUET EXPERTISE l’an deux mil vingt six et

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DUTERTRE Me Jean philippe FOURMEAUX Me Michel MONTAGARD Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9185e9a46d1f5a766229

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[F] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886b1296b51ba2b729b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sera suivie par le juge chargé du contrôle des expertises, DISONS que l'expert judiciaire devra convoquer les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions d’expertise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc26a9d5adc260622e67

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47521

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L] c/ [W] [V] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Me DUTERTRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPERTISES & GEOTECHNIQUE [F] [V] S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bbe74459e0c7edaa58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DUTERTRE de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE

Source officielle